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Aujourd’hui les relations entre les personnes ont beaucoup évolué

En effet, la plupart des gens possèdent un profil sur un réseau social dont le plus populaire est FACEBOOK, et notamment les plus jeunes.

Il est d’ailleurs primordial d’attirer l’attention de nos adolescents sur les dangers de ces réseaux qui demeurent un outil original et sympathique à condition de respecter certaines limites.

D’autres réseaux sociaux se sont développés sur ce modèle et notamment des réseaux à visée professionnelle tel que LINKEDN ou VIADEO…

 

Ainsi, il est clair que les réseaux sociaux touchent un public des plus large et se sont très largement démocratisés au point d’être presque devenus un mode de communication voire de vie quotidienne.

Comme tout phénomène de société, ces réseaux posent beaucoup d’interrogations notamment sur le plan juridique.

Pour exemples frappants

  • Peut se poser la question du respect au droit à l’image quand une photographie est publiée
  • Peut également se poser la question du salarié qui se connecte durant ses heures de travail : ce dernier doit veiller à ne pas enfreindre les limites que le Droit du travail a donné à sa liberté alors que l’employeur ne doit quant à lui pas porter atteinte à la vie privée de son salarié.

On comprend alors que les réseaux sociaux posent de nombreuses questions et touchent à de nombreux pans du droit.

A ce jour, il y a peu de doctrines (articles de droit) et peu de jurisprudence (ensemble de décisions rendues) s’agissant de questions relativement récentes…

Cependant, beaucoup de cas sont actuellement en discussion devant diverses juridictions.

Il est clair que dans un futur très proche la jurisprudence va largement se développer sur toutes ces questions, ce qui permettra d’avoir une vision plus précise des obligations de chacun dans leur usage quotidien de ces réseaux.

Plus particulièrement sur le droit à l’image

Chaque jour, les réseaux sociaux véhiculent des milliers d’images et de photographies de la vie privée (soirées, évènements divers, vacances…)

 

Attention : tout n’est pas permis sur internet et de surcroît sur les réseaux sociaux !

Le droit à l’image de toute personne nécessite qu’avant toute publication d’une photographie, soit obtenu un consentement libre et éclairé.

Cette demande d’autorisation est exigée au nom du respect de la vie privée dont le droit à l’image est un outil de protection.

En conséquence, publier une photographie sur un réseau social ne constitue pas un acte dénué de responsabilité sur le plan moral et juridique.

La légèreté ambiante d’un réseau social ne permet en aucun cas d’échapper à la Loi qui doit donc s’adapter à l’ère du temps et à une société qui n’a de cesse d’évoluer et de se modifier.

 

Maître Priscillia BOTREL
Avocat à Gap, Barreau des Hautes Alpes