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LES GRANDS PRINCIPES DU BAIL COMMERCIAL

Qu’est ce que le Bail Commercial ? Rappels: Le bail commercial également appelé « bail 3-6-9 » est un contrat de location utilisé pour la location de locaux où sera exploité un fonds commercial, industriel ou artisanal (boutique, restaurant, salon de coiffure,...

LA CONTESTATION DU PV POUR EXCES DE VITESSE

Aujourd’hui, le permis de conduire constitue un contentieux juridique complexe qui expose le justiciable à différentes difficultés À savoir : Perte de points Suspension du permis de conduire Annulation du permis de conduire…   Cet article a pour vocation d’évoquer de...

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Cet article vise à dresser un portrait simplifié de cette juridiction si particulière Composée de différents individus, la famille est une réalité mouvante et les règles de droit se doivent aujourd’hui de s’adapter à ses besoins puisque in fine, et en cas de...

L’ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE PAYER

Un moyen simple et rapide de recouvrer une créance impayée Aujourd’hui, lorsque vous disposez d’une créance impayée, par exemple une facture impayée quant à une prestation de service ou la vente d’un objet…, VOUS, créancier lésé vous vous imaginez que la procédure à...