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LES GRANDS PRINCIPES DU BAIL COMMERCIAL

Le bail commercial également appelé « bail 3-6-9 » est un contrat de location utilisé pour la location de locaux où sera exploité un fonds commercial, industriel ou artisanal (boutique, restaurant, salon de coiffure, boulangerie…)

NOUVEAUX MODES DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

« UN BON ARRANGEMENT VAUT MIEUX QU’UN MAUVAIS PROCÈS » Vous êtes en conflit avec votre voisin et ne souhaitez vous engager dans une procédure longue et coûteuse ? Vous êtes en désaccord avec votre assureur, votre employeur, votre architecte… et cherchez les solutions...

LA CONTESTATION DU PV POUR EXCES DE VITESSE

Aujourd’hui, le permis de conduire constitue un contentieux juridique complexe qui expose le justiciable à différentes difficultés À savoir : Perte de points Suspension du permis de conduire Annulation du permis de conduire…   Cet article a pour vocation d’évoquer de...

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Cet article vise à dresser un portrait simplifié de cette juridiction si particulière Composée de différents individus, la famille est une réalité mouvante et les règles de droit se doivent aujourd’hui de s’adapter à ses besoins puisque in fine, et en cas de...

L’ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE PAYER

Un moyen simple et rapide de recouvrer une créance impayée Aujourd’hui, lorsque vous disposez d’une créance impayée, par exemple une facture impayée quant à une prestation de service ou la vente d’un objet…, VOUS, créancier lésé vous vous imaginez que la procédure à...